Vous avez créé une société avec des associés mais vous hésitez toujours sur le choix du type de statut de votre entreprise ? Dans notre article, nous vous expliquerons étape par étape les critères importants à connaître sur le statut de la Société par Actions Simplifiée (SAS).
Qu’est-ce que la SAS ?
Le statut de la Société par Actions Simplifiée s’explique par une simplicité dans l’administration et une grande autonomie des associées en qui concerne l’organisation de l’entreprise. Elle a été instaurée pour remédier aux contraintes de la Société Anonyme (SA). Cette forme juridique permet aux entrepreneurs d’éviter des formalités administratives inutiles. Constituée au minimum d’un associé, la SAS n’a pas un nombre maximal d’associés. Son capital social se compose des apports en nature de chaque associé. Ces derniers reçoivent en contrepartie des parts sociales, qui ne peuvent pas faire l’objet d’une cotation en bourse.
Les avantages du SAS
Les conseils concernant la rédaction d’un statut SAS
Pour rédiger un statut de la SAS, il est possible de les rédiger soi-même ou de faire appel à une agence Juridique . Pour ce faire, les associés doivent se mettre d’accord sur tous les modalités de fonctionnement de leur société en création. Les statuts comportent la dénomination sociale, la forme juridique, les informations sur l’identité des associés, le montant du capital social, les parts du captal, le nombre d’actions, etc.
Les avantages du statut SAS
Elle rend la gestion et le fonctionnement plus simple aux associés. Ils peuvent décider de l’organisation de leur structure et établir eux-mêmes la réglementation de leur entreprise. C’est aussi le cas pour la nomination des dirigeants, leur nombre et la durée de leur mandat, les statuts de la SAS confère librement les modalités de direction à l’entreprise. Le statut SAS permet une grande mobilité sur le capital social. Le montant du capital social peut être augmenté ou diminuer sans avis de l’assemblée générale seulement si le capital social minimum est respecté. Cette flexibilité permet à l’entreprise de s’agrandir en effectifs et en rendements. Dans les clauses spécifiques du statut de la SAS, les associés ont une accessibilité à contrôler les entrées et les sorties du capital.